Suite à son arrivée au ministère en novembre 2022, Dominique Faure, à l'écoute des collectivités, a saisi à bras le corps les problématiques des territoires ruraux. L'occasion d'échanger sur le programme France Ruralités.
Madame la Ministre répond à nos questions.
L’une de vos premières actions à votre arrivée au ministère a été de vous pencher sur les résultats de l’Agenda Rural.
Quel bilan des actions et des programmes de l’Agenda Rural qui courrait depuis 2019 avez-vous pu dresser ?
Comment le programme France Ruralités se démarque-t-il de l’Agenda Rural?
Depuis juillet dernier, je travaille avec tous les partenaires pour construire un nouveau projet de politiques publiques pour nos territoires ruraux : France Ruralités. L’objectif derrière cela est simple : changer le quotidien et améliorer la vie des plus de 20 millions de Françaises et de Français qui habitent dans nos territoires ruraux.
Néanmoins, le bilan que nous avons pu tirer de l’agenda rural nous a fait ressortir une chose : les territoires ruraux sont extrêmement divers et appliquer une solution unique sur tout le territoire ne fonctionne pas.
La question que nous nous sommes posées est donc la suivante :
Comment répondre aux besoins de territoires aussi diversifiés que nos ruralités ?
C’est peut-être en cela que France Ruralités est innovant, puisque ce plan inverse les logiques.
Ce n’est pas un plan construit depuis Paris, qui s’applique sur les territoires ; c’est un plan construit dans les territoires, à la base de solutions locales, que l’on a ensuite généralisé partout en France.
D’ailleurs, ce n’est pas « mon » plan, ni même celui du Gouvernement.
C’est celui de l’ensemble des acteurs de terrain que j’ai rencontrés depuis près d’un an, de tous les élus qui innovent sur leur territoire, de toutes les associations qui agissent pour accompagner les citoyens au quotidien, de tous les chefs d’entreprise qui font vivre l’économie locale.
Ce que je veux dire aux habitants des territoires ruraux, aux élus, aux responsables d’association et aux chefs d’entreprise, c’est que ce plan est une immense boîte à outils, mise à la disposition de tous et que sa réussite dépendra de notre capacité à nous en saisir collectivement.
Concrètement, cette boîte à outils se développe autour de 4 axes : soutenir les villages dans leurs projets, rémunérer les richesses naturelles rurales, apporter des solutions au quotidien et refonder les zones de revitalisation rurale.
Sur chacun de ces axes, je mettrai en place des indicateurs de mesure, afin d’évaluer leur avancement et d’ajuster leur déploiement.
L’une des grandes problématiques reste sans aucun doute l’accès aux soins médicaux, quel dispositif du plan permettra d’accompagner les territoires ruraux?
Sur le sujet médical, je travaille en lien étroit avec le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau mais également Agnès Firmin Le Bodo, et de nombreuses décisions ont été prises depuis plus d’un an : couverture de l’entièreté du territoire par des CPTS, 4ème année de médecine générale dans des territoires peu denses, , etc.
L’une des mesures nouvelles du Plan France Ruralités est le déploiement de 100 médicobus dans les territoires ruraux pour aller directement à la rencontre des habitants, dans les territoires peu denses en tissu médical. C’est la logique de « l’aller-vers ».
Nous prévoyons de déployer un premier tiers de ces bus dès l’automne, en lien avec les collectivités territoriales.
Par ailleurs, je veux souligner le dynamisme des élus ruraux sur ce sujet, car j’ai pu constater l’ingéniosité des maires ruraux pour rendre nos campagnes attractives pour du personnel médical.
Je pense notamment à la maison de santé de Vic-en-Bigorre.
La ruralité connaît un nouveau souffle, accueillant de nouveaux habitants attirés par les nombreux atouts des petites villes et des villages. Pourtant des inégalités persistent quant à la qualité de l’accès à internet ou à la mobilité, notamment le transport ferroviaire. Ce sont des critères indispensables pour l’attractivité territoriale. Quels sont les objectifs déjà atteints sur le sujet et quel chemin reste-t-il à parcourir ?
Je suis convaincue que ce qu’il manque le plus dans nos campagnes, en ce moment, c’est de l’ingénierie, des moyens de passer de l’idée à la réalisation concrète.
C’est en renforçant l’ingénierie dans les territoires ruraux que nous arriverons à augmenter leur attractivité.
Ce besoin d’ingénierie constitue le point commun entre des thèmes très divers comme ceux que vous évoquez : lutte contre la vacance des logements, développement de solutions de mobilité innovantes, mise en place des politiques publiques jusqu’au dernier kilomètre, revitalisation des petits villages, etc.
Le plan France Ruralités a pour objectif de répondre à ce besoin d’ingénierie : déploiement de 100 chefs de projet dans les territoires pour accompagner les élus, création d’un fonds de 90 millions d’euros pour les mobilités rurales, grand plan en faveur de l’ingénierie culturelle rurale, etc.
Selon le sondage Odoxa pour Delbo Presse en décembre 2022, sur les perspectives des maires pour 2023, le bilan met en avant un certain pessimisme.
67% déploraient un manque de confiance du gouvernement se traduisant par une insuffisance de missions confiées aux communes.
De grandes initiatives et actions concrètes y sont pourtant menées, dans les départements également.
Comment associer davantage les collectivités territoriales à l’action gouvernementale ?
Il est essentiel de remettre, sur ce sujet, les maires et l’Etat autour de la table pour discuter. Aujourd’hui, lorsque l’on est maire, plus rien n’est simple et les choses deviennent de moins en moins lisibles.
Je suis persuadée que nous devons simplifier le quotidien du maire pour améliorer celui du citoyen.
C’est pourquoi, nous avons décidé avec David Lisnard, président de l’Association des maires de France (AMF), de lancer un travail commun pour améliorer les conditions d’exercice du mandat d’élu local.
Il n’y a pas les bons maires de France d’accord avec le Gouvernement et les mauvais qui ne le seraient pas.
Il n’y a qu’une seule grande famille, celle des maires de France qui œuvrent au quotidien pour le bien de nos concitoyens.
Nous voulons tous les rassembler, début octobre, pour une grande réunion de travail sur ces questions.
Derrière votre question se dresse aussi le défi de la démocratie locale, avec les démissions en cascade de nombreux maires.
Nous devons redonner des moyens d’agir aux élus locaux pour qu’ils puissent changer le quotidien : c’est leur raison d’être.
Pour ce faire, nous avons recensé les irritants du quotidien auxquels nos maires sont confrontés et qui rendent difficiles l’exercice de leur fonction.
Notre objectif est d’aboutir sur une feuille de route pour des mandats plus simples.
Nous la présenterons lors du congrès des maires, fin novembre 2023, et elle comprendra des mesures financières, réglementaires, législatives mais surtout opérationnelles.
Les actes de violences faites aux élus se banalisent.
Quels dispositifs de prévention et d'accompagnement avez-vous mis en place pour soutenir les maires et les élus victimes de violences ?
Je crois qu’au-delà des dispositifs de prévention et d’accompagnement, ce dont nous avons collectivement besoin, c’est de réapprendre à aimer la République et à en être fier.
Je vous dis cela car il faut que chacun comprenne que viser un élu, c’est viser notre société toute entière, c’est viser notre modèle français.
Protéger nos élus, c’est donc protéger ce que nous avons en commun : notre nation.
En mai dernier à la suite de la démission de l’ancien maire de Saint-Brévin-les-Pins,
j’ai annoncé une première série de mesures avec le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, et le ministre de la Justice : création d’un réseau de 3 400 gendarmes et policiers référents
« atteintes aux élus » à travers toute la France, renforcement du dispositif
« alarme élu » pour permettre aux élus d’être pris en charge rapidement lorsque ces derniers appellent le 17, augmentation des sanctions pour aligner les peines de ceux qui s’en prennent à un élu sur celles de ceux qui s’en prennent à un policier, un gendarme, un pompier, et lancement du Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus afin d’améliorer notre connaissance du phénomène grandissant des atteintes aux élus et d’optimiser notre réponse.
En juillet dernier, de nouvelles mesures sont venues les compléter. Nous avons en effet pris le temps d’échanger avec les élus locaux, avec les parlementaires et avec tous les acteurs concernés pour améliorer notre réponse face à ces violences inacceptables.
Ces mesures sont basées sur quatre axes : le renforcement de la protection juridique et psychologique des élus locaux, le renforcement de leur protection physique, de nouvelles mesures judiciaires et enfin l’accentuation des relations maires-parquets.
Pour ne citer que quelques exemples, nous pouvons évoquer le fait que la protection fonctionnelle sera désormais automatiquement accordée en cas d’atteinte.
Dans le domaine psychologique, nous allons créer un guichet pour tous les élus agressés mais également pour leur famille.
Sur la protection physique, j’ai souhaité que, l’État prenne en charge une partie des dépenses des collectivités qui souhaitent mettre en place des dispositifs de vidéosurveillance.
Aujourd’hui, il est indispensable de mieux sécuriser nos bâtiments publics pour pouvoir identifier les vandales et les sanctionner dans les plus brefs délais.
Enfin, nous créerons une circonstance aggravante pour les cas de harcèlement contre les élus locaux.
Ces nouvelles mesures, ce sont des mesures efficaces, au service des élus.
Comment collaborez-vous avec les forces de l'ordre et les services de sécurité pour assurer la protection des maires et des élus locaux ?
Comme je vous le disais, nous avons 3 400 gendarmes et policiers qui maillent le territoire avec comme mission la protection des élus et leur accompagnement face aux violences qu’ils peuvent subir.
En plus de cela, l’ensemble des acteurs concernés collaborent dans le cadre du Centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (CALAE) pour mieux comprendre et mieux appréhender le phénomène.
Aujourd’hui, je peux affirmer que la mobilisation de l’Etat sur ce sujet est totale et que nous ne laisserons rien passer.
Quel message souhaitez vous adresser aux élus de communes et départements qui nous lisent?
Un message d’espoir et d’envie.
À tous les élus que je croise, je leur dis combien il est important qu’ils soient des élus innovants ! L’Etat est à leurs côtés dès lors qu’ils proposent des projets, dans le sens des transitions auxquelles notre pays est confronté, notamment la transition écologique.
Mais je veux également leur assurer de mon soutien sans faille quelles que soient les épreuves qu’ils traversent.
Être élu, c’est exercer la plus belle fonction du monde et cela ne doit pas changer.
S’engager au service des autres, c’est le ciment de ce que nous avons en commun et c’est essentiel pour que nous fassions la nation.
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